Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat obligatoire entre vous et Anton Yakymenko, développeur indépendant établi à Valence, Espagne (« nous », « notre », « nos ») relatif à votre utilisation de l'application mobile Stoop (l'« Application ») et de tout service associé. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

1. Définitions

• « Application » désigne l'application iOS Stoop, ses mises à jour, son contenu et les services associés que nous mettons à disposition via l'App Store d'Apple.
• « Abonnement » désigne un abonnement Stoop Pro à reconduction tacite souscrit via l'App Store d'Apple.
• « Contenu » désigne les textes, descriptions d'exercices, commentaires générés par IA, cartes de partage et tout autre élément fourni via l'Application.
• « Contenu Utilisateur » désigne tout texte, tag ou autre élément que vous soumettez via l'Application (par exemple, les entrées de journal).

2. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser l'Application. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, vous confirmez utiliser l'Application avec le consentement de votre parent ou de votre représentant légal. L'Application est classée 12+ sur l'App Store d'Apple.

3. Concession de licence

Sous réserve du respect continu des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, incessible, non sous-licenciable et révocable pour télécharger et utiliser l'Application sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales de bien-être.

4. Restrictions

Vous vous interdisez, et interdisez à tout tiers, de : (a) copier, modifier, désosser, décompiler, désassembler ou tenter de déduire le code source de l'Application ou de nos services backend, sauf dans la mesure où cette restriction est prohibée par la loi applicable ; (b) louer, donner en location-gérance, vendre, sous-licencier, distribuer ou transférer autrement l'Application à un tiers ; (c) supprimer ou altérer toute mention ou étiquette de propriété figurant sur l'Application ; (d) utiliser l'Application à des fins illicites, nuisibles, frauduleuses, trompeuses, ou portant atteinte aux droits d'autrui ; (e) perturber l'Application ou ses serveurs, ou contourner toute limite de débit, mécanisme d'authentification ou de sécurité ; (f) recourir à des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder à l'Application ; (g) utiliser l'Application pour développer un produit concurrent.

5. Avertissement santé et sécurité — IMPORTANT

L'Application est un produit de bien-être et non un dispositif médical ; elle ne fournit aucun conseil, diagnostic ou traitement médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Les mesures posturales, commentaires IA, suggestions d'exercices et tout autre Contenu fourni via l'Application sont à visée pédagogique et destinés à favoriser une prise de conscience générale de la posture.

Vous devez consulter un professionnel de santé qualifié avant d'entreprendre tout nouveau programme d'exercices, en particulier si vous présentez une affection médicale préexistante, une blessure récente, une intervention chirurgicale récente, si vous êtes enceinte ou en post-partum, ou si vous ressentez l'un des symptômes suivants lors de l'utilisation de l'Application : douleur vive ou persistante (plus de deux semaines) ; engourdissement, picotements ou douleur irradiant dans un membre ; perte soudaine de force, d'équilibre ou de coordination ; perte de poids inexpliquée ; ou tout symptôme qui vous inquiète.

L'Application comporte un mécanisme de sécurité automatique : si vous déclarez une douleur de 7/10 ou supérieure en fin de session, les nouvelles routines sont verrouillées pendant 24 heures et une recommandation de consulter un praticien vous est présentée. Ce mécanisme ne saurait se substituer à votre propre jugement ni à une prise en charge médicale professionnelle.

En utilisant l'Application, vous reconnaissez participer à tout exercice à vos propres risques. Nous ne saurions être tenus responsables d'aucune blessure, maladie ou autre conséquence néfaste que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de l'Application ou du suivi de ses suggestions.

6. Abonnements, facturation et reconduction tacite

L'Application propose un abonnement Stoop Pro facultatif aux conditions suivantes, conformes aux directives de l'App Store d'Apple et au Code de la consommation français (notamment articles L.224-25-1 et suivants, et loi dite « Chatel ») :

• Formules. Une formule mensuelle à 7,99 USD par mois et une formule annuelle à 39,99 USD par an (ou l'équivalent en devise locale affiché sur l'App Store). La formule annuelle inclut une période d'essai gratuite de 7 jours pour les nouveaux abonnés.
• Facturation. Le paiement est prélevé sur votre Apple ID au moment de la confirmation de l'achat. Pour l'essai gratuit annuel, aucun montant n'est facturé pendant la période d'essai ; à défaut de résiliation avant la fin de l'essai, le montant annuel est prélevé à la date d'expiration de l'essai.
• Reconduction tacite (renouvellement automatique). Votre Abonnement se reconduit automatiquement à l'échéance de chaque période de facturation au tarif alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période. Votre Apple ID est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période. Conformément à la loi Chatel et aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de ne pas reconduire votre Abonnement.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment en vous rendant dans Réglages → [votre nom] → Abonnements sur votre appareil iOS, ou via apps.apple.com/account/subscriptions. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès jusqu'à cette date. La résiliation ne peut pas être effectuée depuis l'Application.
• Remboursements et droit de rétractation. Tous les achats sont traités par Apple et soumis à sa politique de remboursement. Nous n'avons pas la capacité technique d'émettre de remboursements. Pour solliciter un remboursement, utilisez le formulaire « Signaler un problème » d'Apple à reportaproblem.apple.com. Les consommateurs résidant dans l'UE/EEE conservent leur droit légal de rétractation de 14 jours au titre de l'article L.221-18 du Code de la consommation, conformément à la Directive 2011/83/UE, à exercer en contactant Apple dans les 14 jours suivant l'achat.
• Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix d'abonnement pour les périodes de facturation futures. Le cas échéant, nous vous en informerons à l'avance dans l'Application et via l'App Store ; le nouveau prix ne s'appliquera qu'à votre prochain renouvellement et vous pourrez résilier avant cette date si vous n'acceptez pas la modification.
• Usage abusif de l'essai gratuit. L'essai gratuit est disponible une seule fois par Apple ID. Toute tentative de contournement de cette limite est interdite.

7. Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez via l'Application (par exemple, vos entrées de journal). Vous nous concédez une licence limitée, non exclusive et gracieuse pour traiter ce contenu uniquement aux fins de vous fournir les fonctionnalités de l'Application — en particulier, le transmettre à notre service IA pour générer des analyses et vous restituer les analyses produites. Nous n'utilisons pas votre Contenu Utilisateur pour entraîner des modèles, nous ne le partageons avec aucun tiers en dehors des sous-traitants énumérés dans notre Politique de Confidentialité, et nous ne l'affichons pas publiquement.

Vous êtes responsable du contenu de vos entrées de journal. Ne soumettez pas de contenu illicite, nuisible, diffamatoire, portant atteinte aux droits d'autrui ou incluant des données à caractère personnel de tiers sans leur consentement.

8. Contenu généré par IA

Certaines parties du Contenu fourni via l'Application sont générées par un grand modèle de langage (Claude d'Anthropic). Le contenu généré par IA est fourni en l'état au mieux de nos capacités et peut comporter des inexactitudes, omissions ou interprétations ne s'appliquant pas à votre situation particulière. Vous devez exercer un jugement indépendant avant de vous fier à toute suggestion générée par IA. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation à un quelconque usage du Contenu généré par IA.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris son code source, sa conception, son identité (notamment le nom « Stoop » et le logo « S. »), son Contenu, sa logique de sélection d'exercices, son ingénierie de prompts IA et l'ensemble de son design system visuel, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégée par le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Les vidéos de démonstration d'exercices référencées depuis l'Application sont hébergées sur YouTube et appartiennent à leurs créateurs respectifs ; nous sélectionnons les liens à des fins de sécurité, mais ne produisons, n'hébergeons, ne cautionnons ni ne sponsorisons ces vidéos.

10. Services tiers

L'Application repose sur des services tiers, notamment l'App Store d'Apple, Apple StoreKit, Cloudflare, Anthropic, RevenueCat et YouTube (pour les démonstrations d'exercices intégrées). Votre utilisation de ces services est régie par leurs conditions respectives. Nous ne sommes pas responsables des services tiers et nous n'en contrôlons ni la disponibilité, ni le contenu, ni les politiques.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application, ou à l'une de ses fonctionnalités, en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, si la poursuite de la fourniture de l'Application devient commercialement ou techniquement irréalisable, ou si la loi l'exige. La résiliation ne vous ouvre aucun droit au remboursement des frais d'abonnement déjà payés, sauf lorsque la législation impérative de protection des consommateurs l'exige (voir la clause 6 sur les remboursements).

12. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre. Nous déclinons spécifiquement toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de jouissance paisible. Nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée, ni que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas que le Contenu généré par IA sera exact ou adapté à votre situation.

Pour les consommateurs de l'Union européenne : aucune disposition de la présente clause ne limite vos droits impératifs de protection des consommateurs prévus par votre droit national, notamment le droit à un contenu numérique conforme au titre de la Directive (UE) 2019/770, ni la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données, d'achalandage ou l'interruption d'activité, découlant de ou liés à votre utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application, qu'ils soient fondés sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité sans faute ou toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale cumulée envers vous, pour l'ensemble des réclamations découlant de ou liées à l'Application ou aux présentes Conditions, n'excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total que vous nous avez versé au titre de frais d'abonnement au cours des douze (12) mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation, et (b) vingt euros (20 EUR).

Pour les consommateurs de l'Union européenne : rien dans la présente clause n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de faute lourde ou intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de votre droit national. La présente clause ne saurait porter atteinte à l'obligation essentielle du contrat au sens de l'article 1170 du Code civil.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir le développeur contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de (a) votre violation des présentes Conditions, (b) votre usage abusif de l'Application, ou (c) votre violation de toute loi ou des droits de tiers. La présente clause ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre négligence ou faute intentionnelle.

15. App Store d'Apple — conditions additionnelles

Les conditions suivantes s'appliquent spécifiquement du fait que l'Application est distribuée via l'App Store d'Apple :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et le développeur uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni d'aucune réclamation s'y rapportant.
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'Application.
• En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie relative à l'Application.
• Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations émanant de vous ou de tiers concernant l'Application ou votre utilisation de celle-ci, y compris les actions en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'Application ne respecterait pas une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations relevant de la législation sur la protection des consommateurs ou législation similaire.
• En cas de réclamation par un tiers selon laquelle l'Application ou votre utilisation porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, le développeur (et non Apple) sera seul responsable de l'investigation, de la défense, du règlement et de la prise en charge de cette réclamation.
• Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties prohibées ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, par votre acceptation des présentes Conditions, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté ce droit) de les faire exécuter à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions au fil de l'évolution de l'Application. Pour toute modification substantielle, nous vous en informerons raisonnablement dans l'Application avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue de l'Application après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, votre seul recours est de cesser d'utiliser l'Application et, le cas échéant, de résilier votre Abonnement.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige né de ou en lien avec les présentes Conditions ou avec l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Valencia, Espagne.

Pour les consommateurs de l'Union européenne : aucune disposition de la présente clause ne vous prive de la protection des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Les consommateurs résidant habituellement dans l'UE bénéficient des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence (Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », article 6). Vous conservez également le droit d'intenter une action en justice dans votre pays de résidence. La Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la moindre mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si cette modification n'est pas possible, la disposition sera retranchée des présentes Conditions et les autres dispositions continueront à produire pleinement leurs effets.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et toute notification dans l'Application ou conditions supplémentaires présentées au moment de l'achat, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le développeur concernant l'Application, et remplacent tout accord ou compréhension antérieurs (oraux ou écrits) entre vous et le développeur ayant le même objet.

20. Contact

Pour toute question, retour ou correspondance juridique, veuillez nous contacter à [email protected]. Les notifications juridiques formelles doivent être envoyées à cette même adresse ; nous en accuserons réception dans un délai de 5 jours ouvrés.